Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Azurwebdesign.com (EI) l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Moret Elodie – Auto-entrepreneur 818 839 342 000 24
• Adresse : 38 Bis Rue des Ardissons 06110 Le Cannet
• Créateur : Azur Web Design ( EI )
• Responsable publication : Azur Web Design ( EI )
• Contact : contact@azurwebdesign.com
• Webmaster : Azur Web Design (EI) 
• Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Azurwebdesign.com (EI) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site Azurwebdesign.com (EI) a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le gestionnaire détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels). Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable du gestionnaire. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Azurwebdesign.com (EI). Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Le site Azurwebdesign.com (EI) ne collecte des informations personnelles que pour certains services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Azurwebdesign.com (EI) contient des liens vers d’autres sites, mais le gestionnaire ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Azurwebdesign.com (EI) est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont juridiction exclusive.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : Informations permettant directement ou indirectement l’identification des personnes physiques.